Date de dernière mise à jour : 19/10/2024

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4. Informations proposées

Le site propose des informations sur le produit développé par Fêtons Test, un dispositif innovant de détection de drogues dans les boissons, destiné à lutter contre la soumission chimique.

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Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Fêtons Test ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Responsabilité

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10. Modifications des CGU

Fêtons Test se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les CGU modifiées entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Toulouse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

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